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VOUS DESIREZ OBTENIR :
- EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
· Pour les personnes nées en France:
- Mairie du lieu de naissance
· Pour les personnes nées à l'étranger et de nationalité française :
- Au Ministère des Affaires Etrangères - Service central d'Etat Civil BP 1056 - 40035 NANTES CEDEX
- Adresse email : diplomatie.gouv.fr/français/etatcivil/demande/html
* Observations :
· Indiquer date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms.
· Joindre 1 enveloppe timbrée à votre adresse
* Coût : Gratuit
* Où s'adresser :
· Mairie du domicile
* Coût : Gratuit
* Où s'adresser :
· Mairie du domicile ou de résidence
* Coût : Gratuit
* Pièce à fournir :
· Carte Nationale d'Identité
· Livret de famille
- CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
* Où s'adresser :
· Au Greffe du tribunal d'Instance du domicile
* Pièces à fournir :
· Livret de Famille ou toute autre pièce prouvant votre nationalité
* Coût : Gratuit
* Où s'adresser :
· Mairie du domicile
* Observations:
. Gratuit
· Avoir 18 ans ou les avoir avant le 28 février de l'année suivante
· Etre domicilié dans la commune ou y être contribuable
· Etre de nationalité Européenne (Elections Municipales et Européennes seulement)
· S'inscrire avant le 31 décembre de l'année en cours pour l'année suivante
* Pièces à fournir :
· Carte Nationale d'identité
· Justificatif de domicile
- AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
* Où s'adresser :
· Mairie du domicile
* Observations :
· Obligatoire pour sortie du territoire français du mineur sans les parents
· Présence d'un des parents obligatoire lors de la délivrance de l'autorisation
* Pièces à fournir :
· Carte nationale d'identité du mineur
· Livret de famille
· Jugement de divorce (le cas échéant)
* Coût : Gratuit
* Où s'adresser :
· Mairie du domicile
* Observations :
· Obligatoire dès l'age de 16 ans
· Se présenter dès le mois d'anniversaire
· L'attestation de recensement sera remis au jeune après les démarches en mairie
* Pièces à fournir :
· Carte Nationale d'Identité
· Livret de famille
* Où s'adresser :
· Mairie du domicile pour un renouvellement ou changement d'adresse
· Préfecture des Landes à MONT DE MARSAN pour une 1ère demande
* Observation :
· Obligatoire uniquement pour les ressortissants non européens et les ressortissants suisses
* Pièces à fournir :
· 4 photos d'identité
· Justificatif de domicile
· Pièce d'Identité Etrangère
· Couverture sociale
* Coût :
· voir avec la Préfecture
Vous souhaitez établir votre :
- CARTE NATIONALE D'IDENTITE (gratuite et valable 10 ans)
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identité récentes sur fond blanc
- 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète (acte gratuit à demander à la Mairie du lieu de naissance (si vous êtes né(e) en France ou au Ministère des Affaires Etrangères - 44941 NANTES Cédex si vous êtes né(e) à l'étranger)
ou le livret de famille du demandeur + le livret de famille des parents du demandeur (pour les enfants mineurs, le livret de famille est obligatoire)
- l'ancienne carte d'identité
ou la déclaration de perte (si C.N.I. perdue ou détruite) + 25 €en timbre fiscal
ou la déclaration de vol (si C.N.I. volée) - s'adresser à la gendarmerie + 25 €en timbre fiscal
- 1 justificatif de domicile (facture d 'électricité., facture d'eau ou de France Télécom, de - de 3 mois)
+ Certificat d'hébergement pour les plus de 18 ans et pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom + CNI de l'hébergeant.
- Jugement de divorce (le cas échéant)
Un imprimé est à compléter par le demandeur, uniquement en mairie du lieu de domicile, avec toutes les pièces demandées ci-dessus.
Pour les mineurs, la présence d'un des deux parents est indispensable, (une autorisation du représentant légal est à compléter)
Une empreinte (obligatoire à partir de 13 ans) est à déposer sur le dossier.
Pièces à fournir pour un passeport
ADULTE : valable 10 ans - ENFANT : valable 5 ans
= 2 photos d'identité récentes sur fond blanc
= Si l'intéressé désire que ses enfants (-15 ans) soient portés sur son passeport,
2 photos d'identité par enfant
= 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète - GRATUIT - à demander :
. à la Mairie du lieu de naissance (si vous êtes né(e) en France)
. au Ministère des Affaires Etrangères - 44941 NANTES Cédex (si vous êtes né(e) à l'étranger)
(par minitel : 3615 code FRANCEMONDE)
(site internet : diplomatie.gouv.fr/francais/étatcivil/demandehtp
= ou le livret de famille du demandeur + le livret de famille des parents du demandeur
(pour les enfants mineurs, le livret de famille est obligatoire)
= timbre fiscal d'un montant de 60 E pour adulte
30 E pour enfant
= l'ancienne passeport
ou
déclaration de perte (si C.N.I. perdue ou détruite) - s'adresser à la gendarmerie ou à la mairie
ou
déclaration de vol (si C.N.I. volée) - s'adresser à la gendarmerie
= 1 justificatif de domicile (facture d 'électricité., facture d'eau ou de France Télécom, de - de 3 mois)
+ Certificat d'hébergement pour les plus de 18 ans et pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom + CNI de l'hébergeant.
= Jugement de divorce (le cas échéant)
Un imprimé est à compléter par le demandeur, uniquement en mairie du lieu de domicile, avec toutes les pièces demandées ci-dessus.
Pour les mineurs, la présence d'un des deux parents est indispensable,
(une autorisation du représentant légal est à compléter)
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