Dans les Landes : à 19 ans, il roule à 227 km/h sur l’A63 : quelle sanctions juridiques ?

Le 6 mai 2016, un jeune homme âgé de 19 ans a réalisé un grand excès de vitesse sur cette autoroute. Ce sont les gendarmes de Labouheyre qui l’ont arrêté, alors qu’ils faisaient ce que l’on appelle un contrôle de routine. Notre ami et conseil Jérôme, de Fain Avocat, cabinet spécialisé en divorce, nous donne son avis

Détails et explications de l’événement

Les étrangers semblent devoir faire face à des sanctions différentes que les autochtones. Alors qu’un automobiliste français aurait dû se retrouver avec une sanction très sévère, car il s’agit là d’un délit de grande vitesse, il s’en est sorti avec une « simple » consignation de de 750 euros, et une immobilisation du véhicule, ainsi que l’interdiction de conduire en France pendant six mois.

C’est une sanction qui semble sévère mais un français qui roulerait à cette vitesse dans son pays verrait son permis retiré, sa voiture serait probablement mise à disposition des forces de l’ordre, et son délit routier pourrait lui valoir quelques mois de prison ferme. Il faut cependant noter qu’il a reçu une convocation du tribunal compétent.

Le jeune automobiliste voulait, en fait, tester les performances de son nouveau véhicule, alors qu’il rentrait chez lui, au Portugal. Il s’agissait d’une BMW achetée la veille en Allemagne.

Moralité et légalité

La loi et la morale ne sont pas toujours liées, mais ça l’est souvent. Dans cette situation précise, étant donné que rouler à une vitesse si excessive est dangereuse pour tous les autres usagers de la route, c’est le cas.

Pour protéger les autres automobilistes, de sévères sanctions sont prises lorsqu’un délit routier pour grand excès de vitesse est constaté par les forces de l’ordre. Il faut savoir qu’à cette vitesse, le champ de vision est très restreint, et la distance parcourue pendant le temps de réaction est bien supérieure à la normale. Si un obstacle surgit, il sera très difficile au conducteur de l’éviter.

Les sanctions juridiques

Pour en revenir aux questions légales, les grands excès de vitesse sont soumis à de sévères sanctions. Il s’agit d’une amende non forfaitaire pouvant aller jusqu’à 1500 euros, d’une confiscation du véhicule, d’un retrait immédiat du permis, et de l’obligation d’accomplir un stage. Néanmoins, les sanctions semblent pouvoir différer en fonction des contextes et de l’appréciation de la situation par les forces de l’ordre.

Si une confiscation du véhicule est prononcée par le juge, les frais d’enlèvement et de mise en fourrière sont destinées au propriétaire du véhicule.

Il faut cependant savoir que la confiscation ne peut être infligé lorsqu’il s’agit d’un véhicule que l’on vous a loué, prêté, ou s’il s’agit d’un véhicule de fonction. Les frais de fourrière varient en fonction du type de véhicule utilisé mais aussi de l’endroit où vous vous trouvez.

Il est évident qu’en cas de récidive de délit d’excès de grande vitesse, les sanctions prononcées seront forcément bien plus lourdes que celles qui auront été émises la première fois.

De plus, les délits sont inscrits dans un casier judiciaire appelé « B1 », ou le casier « B2 » un document que certains recruteurs peuvent demander à des candidats qui souhaiteraient intégrer leur entreprise. La sanction juridique est donc plutôt lourde, ce qui est cohérent face à une faute d’une telle ampleur. Avoir un casier judiciaire avec un tel délit peut être rédhibitoire face à un employeur. La sanction est alors indirecte, mais elle existe néanmoins.

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